939.35.Le conseil d’arrondissement peut, par règlement, approuver un plan de construction ou de modification ou permettre l’occupation d’un bâtiment ou d’un ouvrage sur la partie du territoire formée des lots numéros 1 228 676, 1 228 681 et 1 228 682 du cadastre du Québec et d’une partie du lot numéro 2 142 985 du cadastre du Québec, et illustrée en ombragé au plan numéro RCA2VQ4PC08 de l’annexe IV.
